Condos: pas de fonds de prévoyance, pas de prêt hypothécaire!

Publié dans le Journal de Montréal - 24 septembre 2024 - On peut lire le texte ici

Les deux plus importants prêteurs hypothécaires au Québec, Desjardins et Banque Nationale, n’accordent plus de financement aux acheteurs de condos pour des propriétés dépourvues de fonds de prévoyance.

Les deux institutions financières n’accordent plus de financement aux acheteurs de copropriétés, dont le syndicat n’est pas en mesure de fournir une attestation de l’existence d’un fonds de prévoyance.

Des agents d’immeuble l’ont appris par hasard.

Des dirigeants de Re/Max en ont eu la confirmation chez Desjardins et la Banque Nationale. Chez Desjardins, le porte-parole Jean-Benoît Turcotti répond pourtant qu’il n’y a aucune directive interdisant un financement en l’absence d’un document confirmant l’existence d’un fonds de prévoyance.

À la Banque Nationale: «Effectivement, pour obtenir du financement pour une copropriété, il doit y avoir un fonds de prévoyance, comme prescrit par la loi. À noter que nous n’avons pas d’exigence particulière pour les carnets d’entretien», précise le porte-parole Alexandre Guay. 

Compliqué

«C’est déjà assez compliqué comme ça pour les agents d’obtenir les différents documents, dont la déclaration obligatoire du syndicat de copropriété... Pour certains dossiers, on obtient l’autorisation du prêteur puis, après, sans la confirmation du fonds de prévoyance, c’est non», explique Nathalie Bégin, courtière immobilière qui dirige un bureau RE/MAX d’Ahuntsic qui compte environ 300 agents.

«Pour les plus petites copropriétés, de huit unités et moins, c’est souvent très compliqué d’avoir de la documentation. Elles sont généralement désorganisées. Un grand nombre n’ont pas de fonds de prévoyance ni de fonds d’autoassurance, qui sont pourtant obligatoires», ajoute-t-elle.

Mme Bégin croit que les nouvelles règles vont entraîner des baisses de valeur pour des milliers de condos, car les acheteurs ne seront pas au rendez-vous. «On vit déjà cette situation», précise-t-elle.

La loi prévoit en effet que les syndicats de copropriété doivent disposer d’un fonds de prévoyance adéquatement capitalisé (dont le solde doit couvrir les réparations anticipées pour les cinq prochaines années). Les copropriétés doivent aussi avoir un fonds d’autoassurance, dans un compte de banque séparé, pour couvrir le coût de la franchise, en cas de sinistre.

Québec s’apprête à obliger tous les syndicats de copropriété à adopter un carnet d’entretien, renouvelable aux cinq ans, réalisé par un professionnel, qui doit chiffrer les sommes conservées en permanence dans le fonds de prévoyance.

Les syndicats devront produire une attestation à tout acheteur de condo, qui précise l’existence du fonds de prévoyance et de son solde, ainsi que l’existence d’un carnet d’entretien de l’immeuble, ainsi que les principales informations contenues dans ce carnet.

Ces mesures ont été annoncées hier. Québec se donne 45 jours pour consulter le milieu. La réglementation sera probablement adoptée à la fin de l’année.