Des incitatifs financiers qui font une différence pour le futur propriétaire

Publié sur le site web du Journal de Montréal, 10 février 2024On peut lire l'article ici.

Les gouvernements offrent une panoplie d’avantages fiscaux et d’incitatifs financiers pour stimuler l’accès à la propriété.

Les gouvernements offrent une panoplie d’avantages fiscaux et d’incitatifs financiers pour stimuler l’accès à la propriété. Ils font toute une différence sur le budget des futurs propriétaires.Par exemple, les crédits d’impôt fédéral et provincial pour l’achat d’une première habitation peuvent totaliser 1500$ au fédéral et 1252,50$ au provincial en tenant compte de l’abattement. Vous bénéficiez ainsi d’une aide totale de 2752 $ (crédits de 2023) qui n’est pas fixée à la valeur de votre propriété.D’autre part, les acheteurs de propriétés neuves doivent payer les taxes de vente. Mais ils ont droit à un remboursement partiel de TPS/TVH, qui correspond à 36% de la TPS et 50% de la TVQ, jusqu’à un plafond de 6300$ pour la TPS et 9975$ pour la TVQ. Il diminue progressivement en fonction d’un coût d’achat supérieur à 350 000$ pour la TPS et 200 000 $ pour la TVQ. Il s’annule si le prix égale ou dépasse 450 000 $ pour la TPS et 300 000 $ pour la TVQ.

Incitatif

L’incitatif à l’achat d’une première propriété permet aux premiers acheteurs d’ajouter un montant à leur mise de fonds initiale qui peut correspondre entre 5 % à 10% du prix d’achat, si votre revenu familial doit être de 120 000$ ou moins et si vous versez une mise de fonds initiale minimale de 5% (d’autres critères s’appliquent).L’incitatif s’apparente à un prêt hypothécaire de second rang. Le prêt hypothécaire de premier rang (celui de la banque) doit représenter plus de 80% de la valeur de la propriété et être assujetti à une assurance prêt hypothécaire.

Le RAP

Le Régime d’accès à la propriété (RAP) est un programme qui permet de retirer des sommes de votre REER (Régime enregistré d’épargne retraite) pour acheter une propriété, jusqu’à un maximum de 35 000$, sans payer d’impôts (si vous achetez avec votre conjoint, ce dernier pourra aussi RAPer jusqu’à 35 000$).Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser votre REER, sans intérêts. Le RAP ne s’adresse qu’aux acheteurs d’une première habitation.On retire ses fonds en s’adressant à l’émetteur de votre compte REER. Le remboursement commence 61 jours dans la deuxième année suivant l’année où vous avez retiré vos fonds de votre REER. Par exemple: votre retrait est en décembre 2024, vous pouvez commencer à rembourser en février 2026. Si vous RAPez le 3 janvier 2024, le premier remboursement peut se faire en février 2027.

Le CELIAPP

Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est une sorte de CELI de la propriété. On peut ouvrir un compte CELIAPP chez une institution financière, un courtier en ligne ou auprès d’Épargne Placement Québec (ou le gérer soi-même).Vous pouvez y canaliser jusqu’à un maximum annuel de 8000$, pour un plafond de 40 000$ à vie, à l’abri de l’impôt. Si vous cotisez chaque année le maximum, ça va vous prendre cinq ans pour atteindre le plafond. Tout comme pour un REER et un CELI, si vous ne cotisez pas le maximum annuel permis, vous accumulez des droits de cotisation inutilisés. L’année suivante, vous pouvez compenser ce manque à gagner en cotisant davantage que la limite annuelle de 8000$.Que représente 8000$? C’est 307,70$ par paie (chaque deux semaines). À vous de déterminer le niveau d’épargne que vous souhaitez atteindre.

CONSEILS

• Pour obtenir le remboursement de TPS/TVH pour habitations neuves, on doit présenter une demande de remboursement à Revenu Québec au plus tard deux ans après le jour où vous passez chez le notaire.
• Un bon moyen de vérifier si vous êtes admissible à l’incitatif à l’achat d’une première propriété est de faire faire les calculs par votre futur prêteur ou d’utiliser le calculateur en ligne: bit.ly/46bWdEI.
• L’APCHQ offre un calculateur de taxes de vente pour maisons neuves: apchq.com/outils-pratiques/calculatrice-de-taxes.