Des mesures à prendre pour éviter le pire quand un proche décède

Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 13 septembre 2019On peut lire l'article ici.

Un parent ou votre conjoint décède ? Qui prévenir ? Que faire avec les biens ? Qui est responsable de quelles démarches ? Par où commencer ?

Vos démarches financières risquent d’alourdir un deuil déjà pénible.

Voici un plan qui allégera votre tâche.

1. Certificat de décès

Obligatoire, il est émis par le Directeur de l’état civil et est essentiel pour régler la succession et verser certaines aides financières aux survivants. Normalement, cette démarche est menée en collaboration avec un représentant de l’entreprise funéraire, qui vous aidera à remplir le formulaire. Il vous faut un constat de décès dressé par un médecin.

2. Dernières volontés

Vous devez rapidement trouver un document incontournable : le testament, qui détermine liquidateur, héritiers, type et responsable des funérailles, détails de la succession, directives médicales anticipées, dons d’organes ou du corps à la science, tuteur d’enfant... À fouiller rapidement : papiers personnels, coffret de sûreté, nuage numérique, résidence, chalet, bureau chez l’employeur... À contacter rapidement : employeur et courtier d’assurance vie.

3. Funérailles

Le défunt voulait-il être exposé, incinéré, enterré ? Prévoyait-il une fête, une cérémonie religieuse, un avis de décès ? Avait-il des préarrangements ?

4. Notaire

Vous devez contacter le notaire personnel du défunt ou en trouver un. Il fera notamment une recherche auprès des registres testamentaires de la Chambre des notaires et du Barreau.

5. Actifs et passifs

Beaucoup d’héritiers paient rapidement quelques dettes courantes du défunt (soldes de cartes de crédit, loyer...) : NE FAITES RIEN ! Ces gestes pourraient être interprétés comme une acceptation de la succession. Le liquidateur doit plutôt faire la liste complète des actifs et passifs : soldes de tous les comptes bancaires (y compris PayPal), placements, assurances, régimes de retraite, biens de grande valeur (collections, œuvres d’art, bijoux, vélos, meubles, électronique, etc.), maison, automobile, dettes (cartes de crédit, prêts, marges) et prêts ou emprunts à des individus. Il devra peut-être engager un évaluateur agréé.

6. Fournisseurs de services

Avertissez institutions financières et créanciers, services de communication (câble, internet, cellulaire), réseaux sociaux (Facebook, Google, Instagram, Twitter, etc.). Les comptes bancaires seront rapidement gelés et, une fois qu’elle aura obtenu certains documents (certificat de décès, copie de testament, etc.), l’institution financière transférera les fonds dans un compte de succession ou émettra un chèque à son nom.

7. Succession

Si les dettes excèdent la valeur des actifs, les héritiers peuvent renoncer à la succession dans un délai de six mois.

8. Attendre

En tenant compte de la bureaucratie et de la fiscalité, le règlement d’une succession prendra plusieurs mois, parfois des années.

9. Enfants

C’est l’autre parent qui les prend en charge. Mais s’il est décédé ou incapable, le testament, le Curateur public ou le tribunal désigne un tuteur légal. Dans l’intervalle, les enfants sont pris en charge par un membre de la famille, la DPJ ou le Curateur public.

10. À consulter

• Guide et site du gouvernement du Québec
• Chambre des notaires
• Chambre des notaire - Succession et testament
• 1 800-NOTAIRE (1 800 668-2473).