Pourquoi créer une fiducie familiale en prévision d’une retraite anticipée?

Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 6 septembre 2019On peut lire l'article ici.Certains préretraités envisagent de créer une fiducie familiale. Ce n’est pas pour tout le monde.

Pourquoi créer une fiducie familiale ? Pour léguer un patrimoine aux enfants ou petits-enfants, même si ceux-ci ont de graves problèmes de drogue, sont inaptes à élever leur progéniture, incarcérés, immatures, pris dans une secte religieuse... Certains enfants font des pressions financières sur leurs parents âgés ou leurs grands-parents. Et la transmission du patrimoine se complique dans les familles reconstituées, ou avec des enfants d’unions différentes.

D’autant plus qu’avec l’âge, plusieurs ont une santé fragile, sont en perte d’autonomie ou frappés par une maladie grave. Le stress lié à la transmission du patrimoine est alors immense.

Certains professionnels, médecins ou avocats n’ont pratiquement pas le choix de créer une telle fiducie pour protéger leurs actifs familiaux de poursuites en responsabilité liées à leur travail. D’autres voudront léguer leur patrimoine de leur vivant, surtout la maison familiale ou le chalet, tout en souhaitant y habiter.

Comment ça marche ?

Il existe deux types de fiducies : entre vifs (constituant et bénéficiaires sont encore vivants) et testamentaire (la création de la fiducie survient au décès du constituant).

La fiducie est une structure où le constituant fait don de son patrimoine sans contrepartie. Une fois le transfert réalisé, il n’a plus droit de regard sur ce patrimoine, qui est désormais administré par un fiduciaire, choisi par le constituant. La plupart des fiduciaires sont comptables, gestionnaires agréés, planificateurs financiers ou un trust. Ils facturent des honoraires qui jouent entre 2 à 4 % de la valeur des actifs, soit quelques centaines à quelques milliers de dollars annuellement.

Une fiducie est normalement constituée d’actifs importants : maison, chalet, immeuble à revenus, placements (actions, obligations, etc.), terrain, voitures de luxe et œuvres d’art cotées... Meubles, automobiles, bijoux, vêtements et bibelots seront plutôt gérés par le testament.

C’est pour qui ?

Pas besoin d’être millionnaire pour créer une fiducie familiale, surtout si on tient compte de la valeur de la propriété, des REER, CELI et couvertures d’assurance vie.

Pour une fiducie testamentaire, le patrimoine devra être de plus de 200 000 $. Pour une fiducie entre vifs, on parle de 400 000 $. Et pour celle dont une partie du patrimoine est à l’étranger, le minimum est de 600 000 $.

CONSEILS

• Confier la gestion de ses actifs à un fiduciaire diminue les pressions et aplanit les règles du jeu.
• Si le constituant désire bénéficier de la fiducie (par exemple, en habitant la maison jusqu’à la retraite ou le décès), il en devient usufruitier. Il faut établir convenablement les responsabilités de l’usufruitier (chauffage, entretien, assurance, rénos) pour éviter les conflits avec les bénéficiaires, surtout si l’usufruitier a un nouveau conjoint.
• Demandez à un planificateur financier indépendant de constituer votre fiducie (peu de notaires ou d’avocats en ont l’expérience). Il fixera les objectifs du constituant et cherchera l’acceptabilité du projet auprès de la famille. Prévoyez des frais entre 3000 $ et 5000 $.
• La fiducie familiale n’est plus une échappatoire fiscale intéressante, sauf pour une infime minorité de contribuables.