Une préparation nécessaire pour un dédouanement sans tracas

Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Argent, 29 mai 2017

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Le pouvoir d’inspection des douaniers américains étant illimité, il faut montrer patte blanche. Une préparation adéquate s’impose.

En matière de dédouanement, le jugement des courtiers est fondamental, car l’arbitraire est permanent à la douane. Les règles changent constamment et sans préavis, souvent en moins de 24 heures. L’exportateur est à la merci des douaniers ou des fonctionnaires responsables des révisions. Si vous ne voulez pas que votre marchandise soit refoulée dans un entrepôt pendant des jours, votre paperasse doit être impeccable.

Étapes importantes à gérer

• Finaliser la transaction commerciale avec votre client;

• Choisir un courtier ou un transporteur (il doit posséder les permis requis);

• Choisir un courtier en douane certifié;

• Signer une entente d’autorisation de dédouanement;

• Lui transmettre toutes les informations pertinentes sur les produits;

• Obtenir avec lui toutes les autorisations douanières, sanitaires, commerciales, etc.;

• Fixer avec lui le montant de l’assurance;

• Obtenir un bon de connaissement qui voyagera avec vos produits.

Il faudra vérifier les aspects suivants avec le courtier en douane:

• Les droits et taxes applicables;

• Les documents liés au processus de fabrication (certificat d’origine);

• La facture finale au client;

• Les papiers de dédouanement et les documents exigés par les douaniers américains;

• Le mode de transmission de la paperasse aux clients et douaniers (manuel, courriel, électronique).

Détail de la facture

La facture au client doit comprendre les coordonnées complètes du vendeur et du client, le prix des marchandises, les taxes applicables, les devises (canadienne et américaine), l’endroit de fabrication, le numéro de taxes américain (IRS) du client, le code de douane, le code HS, etc.

Le courtier en transport (ou le transporteur) vous fournira un bon de connaissement (l’équivalent d’un contrat de livraison) qui affiche la valeur des produits, les coordonnées de l’expéditeur et de l’importateur, l’adresse de livraison, différentes données concernant les produits expédiés, le numéro IRS de l’acheteur, le numéro de douane SCAC (attribué à chaque chargement) et un code barre PABS.

Normalement, c’est le transporteur qui s’occupe d’alerter le client sur la date et l’heure de livraison.

CONSEILS

• Votre marchandise doit être emballée adéquatement pour résister aux aléas du transport. Un bon transporteur va vous suggérer les meilleures techniques, et, si c’est possible, des améliorations à la conception même du produit, pour minimiser les frais et les dommages.
• La marchandise doit être prête à être envoyée quand le transporteur se présente à votre entrepôt
• Conservez tous vos papiers pendant sept ans pour vous protéger des révisions douanières.
• Normalement, les exportateurs expédient en mode port prépayé: frais d’expédition, droits, taxes et tous les frais sont acquittés par votre client américain AVANT l’expédition.

LES FRAIS À SURVEILLER

Les frais de droits (duties) varient d’un produit à un autre selon le pays d’origine de la marchandise, notamment s’il a été fabriqué dans un pays faisant partie du Normal Trade Relations (NTR), comme le Canada, le Mexique, le Pérou ou Israël... Ces droits représentent 2,1 % de la valeur déclarée de votre produit. Pour les pays non NTR, ils grimpent à 20 %. Les autres droits applicables varient de 0 % à 37,5 % (moyenne de 6 %) selon la provenance et les composantes de la marchandise.

À ce prix, il faut ajouter une taxe fédérale d’accise selon le produit (alcool, tabac), le Merchandise Processing Fee (MPF) selon le mode de transport utilisé pour entrer aux États-Unis et si la déclaration douanière est électronique ou manuelle.

À ces frais s’ajoute la commission du courtier en douane (frais de transaction variant de 10 $ à 50 $ par entrée; normalement, un minimum de 75 $ par transaction si vous expédiez peu souvent), le coût du transporteur, et l’assurance.

Une couverture normale en dommages (feu, vol, accident, perte...) tourne autour de 2 $ la livre.

COÛTS

FRAIS DE DROITS
Les frais de droits (duties) varient d’un produit à un autre selon le pays d’origine de la marchandise,

• 2,1 % de la valeur déclarée de votre produit
• Peuvent grimper à 20 % pour les pays non NTR

AUTRES DROITS APPLICABLES

• De 0 % à 37,5 % (moyenne de 6 %) selon la provenance et les composantes de la marchandise

TAXE FÉDÉRALE D’ACCISE

• Selon le produit (alcool, tabac)

AUTRES FRAIS

• Merchandise Processing Fee (MPF)
• Frais de commission du courtier en douane
• Coût du transporteur
• L’assurance