Les interminables transferts de comptes

Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 22 juin 2016

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Vous changez de conseiller financier, de firme de courtage ou de placement. Le transfert de vos titres ou de votre argent n’en finit plus!

Il ne s’agit pas de produits financiers qui comportent des restrictions acceptées par l’épargnant, comme des limitations de retrait avant une échéance précise. On parle de simples transferts d’actifs.

Par exemple, une personne de mon entourage a dû attendre des mois avant que tous ses fonds communs ne soient transférés auprès de son nouveau conseiller financier. Pour au moins un produit de placement, il a fallu que son nouveau conseiller intervienne auprès d’un vice-président de la banque qui chapeaute le cabinet de services financiers (qui retardait le transfert), après moult appels et courriels.

J’ai un autre cas où un épargnant a attendu deux mois avant que soient transférés ses fonds communs d’un cabinet de services financiers à un autre (deux firmes sérieuses et reconnues). Pendant cette période, plusieurs de ses fonds ont connu une baisse marquée de leur valeur. Son nouveau conseiller s’en arrachait les cheveux, assistant, impuissant, à l’appauvrissement de son client. Il multipliait les démarches pour accélérer le transfert. En vain.

J’ai moi-même vécu cette situation. J’avais des titres de sociétés inactives, mais encore cotées en Bourse, conservés dans mon compte d’un courtier à escompte montréalais. En vue de fermer le compte, j’ai donné ces titres au courtier (car j’étais incapable de les vendre). Celui-ci a pris deux semaines pour reconnaître (sans accusé de réception) avoir reçu un formulaire de donation envoyé par courriel trois semaines auparavant. L’affaire s’est réglée en plus d’un mois, alors que le courtier affirme le faire en sept jours ouvrables. Au bout de deux semaines, son personnel ne savait plus quoi me dire...

Des histoires comme celles-là touchent des centaines de petits épargnants. Des conseillers m’en rapportent chaque mois. « Celui qui perd un client, il met son dossier de transfert en dessous de la pile. Et ça traîne, ça traîne», m’a confié l’un d’eux, pris avec le problème.

Juste pour écoeurer

Qu’espèrent ainsi accomplir un conseiller ou une firme? À part vous faire perdre votre argent?

Ils croient peut-être faire mal paraître votre nouveau conseiller. Au contraire, celui-ci se débat encore plus fort pour pouvoir gérer vos actifs et les faire fructifier.

Vérification faite, les régulateurs de l’industrie des services financiers n’imposent aucune règle sur cette question. Sauf chez les courtiers à escompte ou de plein exercice, pour qui l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) impose un délai maximum de dix jours ouvrables. Délai qui, dans mon cas, n’a pas été respecté. Si vous vous sentez lésé par une telle situation, portez plainte!

Où porter plainte?

?Services financiers: Autorité des marchés financiers (AMF): 1 877 525-0337 - www.lautorite.qc.ca

?Banques : Ombudsman des services bancaires et des investissements: 1 888 451-4519 - www.obsi.ca/fr

?Courtiers à escompte ou de plein exercice: OCRCVM: 514 878-6324 - www.ocrcvm.ca

CONSEILS

• Si votre conseiller ne vous a pas contacté depuis 12 mois, changez de cabinet ou d’institution financière.
• Votre conseiller doit vous proposer des produits financiers qui vous permettent de disposer de votre argent en 48 heures, maximum.
• N’achetez JAMAIS des fonds communs avec frais de sortie: tout retrait entraîne une pénalité qui efface souvent le rendement.