Annuler un rendez-vous sans frais?

Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches,  6 août 2015

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Peut-on annuler, sans frais, un rendez-vous au spa, au restaurant ou ailleurs? Ça dépend...

Une amie de ma blonde avait réservé une séance entre filles dans un spa des Laurentides, l’hiver dernier. Un endroit qu’elles ont fréquenté par le passé. Un contretemps force l’annulation. Par courtoisie, l’amie téléphone au spa pour annuler. On lui répond que, comme ils détiennent son numéro de carte de crédit, ils vont lui facturer des frais d’annulation de 25 $.

C’est carrément illégal.

Vous prenez un rendez-vous ou vous achetez un forfait dans un centre de soin, vous pouvez annuler sans frais en tout temps, précise l’Office de la protection du consommateur (OPC)... sauf si vous avez déjà reçu des soins. Dans ce cas, le commerçant peut exiger le coût de la séance plus une pénalité, soit le montant le plus faible entre 50 $ ou 10 % des soins qui n’ont pas été donnés. Mais il doit prouver sa perte.

Ces conditions s’appliquent aux centres de santé, d’esthétique, d’épilation, de massage et de bronzage, ainsi qu’aux sociétés qui donnent des cours ou aux agences de rencontre.

Mais pas chez le médecin. L’an dernier, l’émission JE révélait que la loi permet à celui-ci d’imposer des frais sans fixer de plafond. La Fédération des médecins omnipraticiens suggère 20 $, les spécialistes 80 $. Mais le médecin doit signaler qu’il y aura des frais d’annulation à la prise du rendez-vous. Sinon, il ne peut vous les imposer. Vous pouvez toujours vous plaindre au Collège des médecins...

Certains restaurants exigent le numéro de carte de crédit pour faire une réservation. Je ne les blâme pas. Beaucoup de clients annulent à la dernière minute ou ne se présentent pas. Entre-temps, le restaurateur aura acheté des produits ou, pire, refusé d’autres réservations. Mais il n’a pas le droit de vous imposer des frais d’annulation comme le précise un avis juridique à l’OPC demandé l’an dernier par l’Association des restaurateurs du Québec. Mais si vous faites une réservation pour un groupe ou un mariage, par exemple, le restaurateur a le droit de vous poursuivre en cas d’annulation tardive.

Pour les voyages, l’agence a le droit d’exiger des frais d’annulation, mais ceux-ci doivent être clairement indiqués au contrat. L’agent n’a même pas l’obligation de vous rembourser intégralement ou en partie, à moins qu’une clause le précise dans votre contrat, même si le pays que vous visiterez vient d’être frappé par un coup d’État ou une épidémie d’ebola. Achetez de l’assurance voyage et annulation, car les réservations d’hôtels ou de location de voiture à court terme ne sont pas couvertes par la Loi de la protection du consommateur (LPC).

NOS CONSEILS:

• Exigez de connaître les conditions d’annulation et faites-les inscrire au contrat avant de payer.
• Payez la transaction avec une carte de crédit, ce qui facilitera le remboursement (par rétrofacturation).
• Le commerçant peut refuser le remboursement de billets de spectacles même si vous passez sous le bistouri au même moment!
• Attention: si la réservation au resto ou au spa est faite au nom d’une entreprise, la LPC ne s’applique pas.