Éviter de faire faillite
Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 23 janvier 2015
On peut lire l'article ici.
Vos finances sont une catastrophe? Les créanciers vous harcèlent? Vos cartes de crédit sont à la limite? Pas d’argent pour payer l’épicerie? Allez chercher de l’aide!
Consulter les conseillers des ACEF (www.consommateur.qc.ca) ou un syndic vous rebute? «Pour plusieurs, c’est un aveu d’échec. Mais il faut surmonter cette barrière psychologique. Plus vite on va chercher de l’aide, plus vite on s’en sort... et plus vite on rebâtit notre situation», explique Pierre Fortin, syndic chez Jean Fortin et Associés.
M. Fortin révèle qu’une personne sur deux qui le consulte n’est pas en situation financière désespérée. Mais, pour les autres, remettre à plus tard ne fait qu’envenimer les problèmes.
Faillite personnelle?
Une visite à l’ACEF ou chez le syndic permettra de clarifier les choses gratuitement. Et d’établir la bonne solution: une proposition au consommateur ou une faillite personnelle.
Un tel scénario est-il déshonorant? Pour plusieurs, oui. Mais 25 000 Québécois font faillite chaque année. La faillite est un outil de dernier recours, mais souvent la seule porte de sortie.
Un syndic tiendra compte de vos revenus et fera l’inventaire de vos dettes et de vos actifs, saisissables ou non. Vous perdrez peut-être votre CELI, mais fort probablement pas votre REER. Normalement, vous conserverez votre voiture, vos meubles, mais pas le piano à queue ou les œuvres d’art cotées. Si votre maison est lourdement hypothéquée, vous avez des chances de la garder.
La plupart des créanciers accepteront une proposition au consommateur et assumeront les honoraires du syndic. S’ils refusent (rarement), c’est vous qui payez (jusqu’à 1000 $).
En cas de faillite, le syndic exigera quelques centaines de dollars pour piloter votre dossier. Si elle est acceptée, ses honoraires sont déduits des montants remis aux créanciers. Ils commencent autour de 1000 $ et augmentent selon la taille des actifs saisissables. Au-delà de 2000 $ d’actifs, le syndic prélève 50 % de leur valeur jusqu’à un maximum de 15 000 $.
Si vous faites une proposition au consommateur, vous aurez à rembourser vos créanciers pendant cinq ans. Mais si votre situation s’améliore, mieux vaut liquider la dette plus rapidement. Trois ans après avoir versé le dernier cent, la mention à votre dossier de crédit est enlevée.
Neuf mois
En cas de faillite, le processus dure neuf mois. Vous vivez grosso modo sous la tutelle du syndic. Si votre situation change (l’arrivée d’un enfant, promotion, hausse ou baisse de salaire), vous devez l’en avertir. Si vous gagnez à la loterie, vous héritez, vous obtenez un boni, c’est le syndic qui récupère tout pour payer les créanciers. S’il reste un surplus, vous le conservez. Mais si vos revenus baissent, le syndic diminuera les contributions aux créanciers en conséquence.
Après neuf mois, le syndic effectue une reddition de comptes. S’il y a des oppositions, un juge tranchera. Une fois toutes ces étapes franchies survient la «libération». Ça prend jusqu'à sept ans avant que la faillite ne soit effacée de votre dossier de crédit.
Mais la plupart des ex-faillis réussissent à rebâtir leur crédit au bout d’un an ou deux. Car les prêteurs considèrent qu’ils ont appris de leurs erreurs et, surtout, que leur ratio d’endettement est au plancher!
Nos conseils
- S’il reste un excédent après avoir déduit vos dépenses de vos revenus, après l’impôt et sans tenir compte de vos dettes, la proposition au consommateur s’impose.
- Faillite ou proposition: vous aurez à payer vos prêts étudiants, pensions alimentaires, contraventions.
- Ne faites pas affaire avec des agences ou des courtiers privés qui prêtent à taux d’intérêt élevé: le crime organisé prendra le contrôle de vos finances.