Pas d’indemnité en cas de suicide ?

Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, Section Dans vos poches, 26 août 2014

On peut lire l'article ici.

Un lecteur nous a demandé si l'assureur vie était tenu de payer l'indemnité si l'assuré s'était suicidé. La réponse, c'est oui... mais!

Concrètement, la plupart des polices d'assurance vie comportent une clause qui précise que si l'assuré commet l'irréparable à l'intérieur d'un délai de deux ans après la date d'émission de la police, l'assureur peut refuser de payer.

« Il ne faut pas prendre cette clause à la légère, précise Alain Thériault, directeur vie et investissement au Journal de l'Assurance. Plus un décès survient rapidement après l'émission d'une police, plus les assureurs mèneront une enquête minutieuse. »

M. Thériault évoque une anecdote contée par le formateur d'un assureur de personnes québécois, qui avait vérifié les pas dans la neige d'un assuré qui avait fait une chute fatale d'un toit. Les pas étaient plus espacés au bord de l'immeuble, ce qui suggérait un suicide. Comme le décès avait eu lieu moins de deux ans après l'émission de la police, l'assureur avait refusé de payer.

De plus, la police doit être en vigueur de manière ininterrompue durant deux années précédant un suicide. Par exemple, un assureur pourra refuser de payer même si une personne détient une police en vigueur depuis cinq ans, et qu'elle vient tout juste de mettre fin à ses jours. Pourquoi? « Parce qu'il y a six mois, son chèque a rebondi à la banque, explique Kaddis F. Sidaros, président du cabinet d'assurance GF Plus et professeur en assurance vie. Même s'il a envoyé un nouveau chèque, l'assureur considère que la période de deux ans commence au moment où ce dernier chèque a été encaissé. »

Même chose avec un remplacement de police ou une police qui tombe temporairement en déchéance (annulée et réémise), ou si la police est transférée d'un assureur à un autre.

Certaines polices comportent un avenant de mort accidentelle comprenant une double indemnité. Par exemple, pour une police de 100 000$, l'assureur paiera un montant additionnel de 100 000$ grâce à cet avenant. Mais certaines polices comportent des exclusions, comme pour les sports extrêmes (bungee, parapente) ou... en cas de suicide. Car ce n'est pas une mort accidentelle.

M. Sidaros donne l'exemple d'un assuré qui s'était mis dans la tête qu'il pouvait arrêter un train en marche. Il a essayé et... c'est le train qui a gagné. L'assureur a refusé de payer le montant additionnel prévu par l'avenant de décès accidentel, affirmant que l'assuré s'était suicidé. La famille a rétorqué que c'était un cas de maladie mentale et avait gagné. Par contre, si le suicide résulte d'une dépression liée à la maladie mentale (la personne est tout simplement désespérée et met fin à ses jours), c'est effectivement un suicide.

L'assureur ne fait aucune distinction quand aux moyens utilisés par l'assuré pour se suicider. Mais si une personne a un historique de dépression ou a déjà commis une tentative de suicide, elle aura beaucoup de difficulté à obtenir une police d'assurance vie. Car les assureurs de personnes craignent davantage la maladie mentale que le cancer, le sida ou le diabète contrôlé!

Nos conseils

• Ne cachez jamais à un assureur un historique de dépression ou de maladie mentale : en cas de décès, l'assureur ne paiera pas car c'est une fraude.

• Si on ne retrouve pas le corps d'une personne suicidée, malgré une lettre, l'assureur est en droit d'attendre sept ans avant de payer : il faut payer la prime tout ce temps pour avoir droit à l'indemnité! Et il faut une attestation de décès délivrée par un juge.

• Payez vos primes rubis sur l'ongle.