Des personnes handicapées poursuivent Air Canada et WestJet

Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, Section Dans vos poches, 5 juin 2014

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Des personnes handicapées poursuivent Air Canada et WestJet. Le recours collectif pourrait totaliser des millions de dollars. Le procès devrait avoir lieu d'ici un an.

Le recours touche des gens qui doivent absolument prendre l'avion avec un accompagnateur parce que leur déficience fonctionnelle est assez sévère pour être incapables de prendre l'avion en solo. On parle surtout de clients qui se déplacent notamment en chaise roulante. Contrairement à ce qui a circulé dans les médias, les personnes obèses forment une toute petite minorité des requérants. Et leur condition doit être reconnue par un diagnostic médical. « Il y a eu du bashing de grosse personnes dans les médias sociaux et les radios poubelles, c'est désolant », commente Me David Bourgoin, du cabinet BGA, qui pilote le recours collectif, qui a été autorisé par la Cour en octobre dernier.

« Les requérants ont besoin d'aide pour prendre leur nourriture ou se déshydrater, aller à la toilette, porter un masque en cas de décompression ou évacuer l'avion en cas d'urgence. Ces tâches ne peuvent être effectuées par le personnel de bord », explique l'avocat. Ce dernier précise que le recours ne vise que les clients québécois des transporteurs. Les procédures en sont encore aux requêtes et autres chassés-croisés bureaucratico-juridiques.

En janvier 2009, l'Office des transports du Canada a instauré sa politique intitulée « une personne, un tarif », qui pourrait toucher jusqu'à 80 000 voyageurs au pays. Cette politique établit qu'Air Canada, Air Canada Jazz et WestJet ne doivent facturer qu'un seul billet pour les clients ayant besoin d'un accompagnateur qui s'occupe de leurs besoins personnels ou pour les personnes ayant un déficit fonctionnel à cause de leur obésité. La politique ne s'applique qu'aux vols domestiques et non aux vols internationaux ou aux segments domestiques de vols internationaux.

Le recours, lui, porte sur le remboursement des billets d'avions des accompagnateurs entre 2005 et janvier 2008, date où la politique de l'Office des transports fut instaurée. Les demandeurs exigent aussi une somme de 1000$ à titre de dommages moraux et 500$ à titre de dommages punitifs. De plus, le recours s'étend aux vols internationaux. « Nous nous attendons à ce qu'il y ait un débat en cour sur cette dernière question », reprend Me Bourgoin.

Plus de 50 000 voyageurs pourraient être touchés. On parle ici d'une somme dépassant la dizaine de millions de dollars. WestJet et Air Canada ont transporté 90% des personnes visées par le recours.

BGA a déjà eu gain de cause dans un recours collectif pan-canadien contre Air Canada sur cette question en 2011. Le procès avait permis d'évaluer sommairement les coûts d'une telle politique. Selon des sources, ils s'élevaient autour de 7 M$ à 8 M$ par année pour Air Canada, pour les vols domestiques seulement. « Nous croyons que ce sera entre 2M$ et 3M$ par année pour WetJet », ajoute Me Bourgoin.

Les transporteurs craignent qu'une éventuelle obligation d'appliquer la politique « une personne, un tarif » aux vols internationaux serait injuste, étant donné que leurs compétiteurs étrangers n'y seraient pas soumis. WestJet et Air Canada ont décliné de commenter parce que l'affaire est maintenant devant les tribunaux.

Nos conseils

• Autant que possible, pour tous vos voyages, faites affaires avec une agence de voyage basée au Québec pour bénéficier de la protection du Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages administré par l'Office de protection du consommateur du Québec.

• Quand vous prenez l'avion, payez avec une carte de crédit et gardez vos reçus pendant cinq ans.