Peut-on contribuer au CELIAPP de son conjoint ou de son enfant?

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Publié sur le site web du Journal de Montréal, 14 décembre 2023

On peut lire l’article ici.

Le CELIAPP séduit de nombreux premiers acheteurs de maisons ou de condo

Le CELIAPP séduit de nombreux premiers acheteurs de maisons ou de condo. Mais il est impossible de contribuer au CELIAPP d’un de vos proches.

Selon le contexte, il est possible de contribuer au REER de son conjoint. Mais pas à son compte compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

Ce régime fiscal est de plus en plus populaire auprès des premiers acheteurs. À une époque où l’accès à la propriété se complique pour les jeunes, un nombre grandissant de parents aident leurs rejetons à acquérir leur premier logis. Mais ils ne peuvent contribuer au CELIAPP de leur héritier, c’est impossible.

Un moyen de contourner l’interdiction, c’est de faire un don à son enfant. Ce dernier contribuera lui-même à son CELIAPP par la suite. La même mécanique s’applique à votre conjoint.

Par contre, deux conjoints peuvent avoir chacun leur propre CELIAPP. C’est même avantageux… Mais des conditions s’appliquent (informez-vous: bit.ly/3sxAeKZ).

Ainsi, un jeune a tout intérêt à accumuler des fonds dans son CELIAPP avant de rencontrer l’âme sœur, surtout si cette dernière est déjà propriétaire. Si le couple décide éventuellement d’acheter une nouvelle maison, le jeune pourra se servir des fonds accumulés dans son CELIAPP pour devenir copropriétaire.

CELIAPP, REER et RAP

Certains premiers acheteurs combinent le CELIAPP et le régime d’accession à la propriété (RAP). Mais ils doivent planifier en conséquence.

Par exemple, si vous voulez acheter une maison dans deux ans, vous ne pourrez vous servir que du maximum autorisé de 16 000$ du CELIAPP (accumulé sur deux ans), alors que vous disposerez du maximum autorisé de 35 000$ avec le RAP. Attendre deux ou trois années s’impose peut-être. Évidemment, cela suppose que vous avez une bonne capacité d’épargne…

Enfin, si vous renoncez à devenir propriétaire, vous pouvez toujours transférer l’argent de votre CELIAPP vers votre REER, sans payer d’impôt ni réduire le maximum autorisé pour cotiser à votre REER!

CONSEILS

• Comme les montants cotisés dans un CELIAPP n’influencent pas les cotisations à un REER, les travailleurs qui bénéficient d’un régime de retraite d’employeur basé sur un REER collectif sont doublement avantagés.

• En cas de divorce ou de rupture d’union de fait, il est impossible de transférer les placements dans votre compte CELIAPP vers votre ex-conjoint sans conséquence fiscale pour vous, sauf si vous effectuez un transfert direct vers son REER (plusieurs conditions s’appliquent et il est préférable de s’en remettre à un conseiller financier ou à un fiscaliste).

• Vous construisez votre maison vous-même ou vous achetez d’un constructeur? Vous êtes admissibles au RAP et au CELIAPP selon certaines conditions. Informez-vous auprès de votre institution financière ou auprès des gouvernements.

RAP ET CELIAPP

Le RAP

• Permet de retirer jusqu’à 35 000$ de son REER: vous avez 15 ans pour rembourser votre REER.

Le CELIAPP

• Permet de cotiser, à l’abri de l’impôt, jusqu’à un maximum annuel de 8000$, pour un plafond à vie de 40 000$.

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