Conjoints de fait : planifiez !

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conjointsPublié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, Section Horizon, 10 novembre 2014

On peut lire l’article ici.

C’est dur de parler de la mort et de ses conséquences quand la santé est au mieux et qu’on est en amour. Remettre à plus tard est un piège qui pourrait coûter très cher.

On a déjà vu la belle famille réclamer des biens ou même expulser un conjoint de fait encore en deuil parce qu’elle réclamait la maison pour la vendre ou l’habiter… Biens et maison ont pourtant été payés en commun. Ou l’ex hériter de tous les biens et même du régime de retraite alors que la nouvelle famille du défunt se retrouve à la rue.

« Les conjoints de fait ne sont pas reconnus dans le code civil, explique Dany Provost, directeur, planification financière et fiscalité, SFL Centre financier Cité de Montcalm à Québec. Les dispositions pour époux ne s’appliquent donc pas. Les drames issus de cette situation se multiplient. Les conjoints de fait doivent se protéger avec une convention d’union de fait en cas de séparation, ainsi qu’avec des testaments ou des mandats en cas de décès ou d’invalidité. »

Pour ce spécialiste, les conjoints de fait sont encore plus avantagés que les gens mariés par une planification successorale, surtout s’ils ont été mariés auparavant. Encore plus si un des deux conjoints n’a pas encore divorcé. S’il n’a pas de testament, son nouveau conjoint n’existe tout simplement pas : l’ex emporte tout les actifs (REER, placements, biens, maison, régimes de retraite…) à son nom.

De plus, la fiscalité peut grandement compliquer la vie du conjoint survivant. Une bonne planification permettra de protéger les actifs et de les rouler sans imposition au conjoint. « On pourra aussi se servir de l’assurance vie pour répartir de manière équitable les actifs aux enfants et au reste de la succession (comme les enfants d’un premier lit), reprend-il. Surtout si le nouveau conjoint ne travaille pas parce qu’il faut élever les enfants. »

Après six mois, un couple qui n’a pas de contrat de mariage est considéré marié du point de vue fiscal. Théoriquement, le roulement des actifs s’applique. « Mais ce n’est pas automatique, soutient Benoit Lisée, conseiller en sécurité financière au Groupe CMA de Joliette. Il faut désigner un bénéficiaire, notamment dans le testament. »

Ce dernier insiste sur l’importance d’une convention entre conjoints de fait : « Même si les deux signent leur testament devant notaire en présence de l’autre, j’ai souvent vu un des deux revenir plus tard et modifier son testament en insistant que son conjoint ne soit pas mis au courant… »

Nos conseils :

Listez actifs et dettes (surtout ceux au nom d’un seul conjoint) en précisant qui a payé quoi dans quelle proportion, avant et après le début de votre vie de couple

Gardez factures et photos de tous vos biens importants

Mettez à jour le nom des bénéficiaires de vos placements, régimes de retraite et assurances, surtout s’ils doivent être irrévocables

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