La fin des incertitudes grâce au nouveau registre des préarrangements funéraires

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Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 22 juin 2021

On peut lire l’article ici.

Le nouveau registre québécois des préarrangements funéraires simplifie les choses pour les successions.

Réclamé depuis des années par les groupes de défense des consommateurs, le Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables, chapeauté par l’Office de la protection du consommateur (OPC), entrait en fonction le 18 janvier dernier.

Avant cette date, plusieurs successions avaient de la difficulté à connaître les dernières volontés du défunt en matière de funérailles.

Désormais, les entreprises funéraires ont l’obligation de vérifier auprès du registre avant d’offrir leurs services. Les proches du défunt, qui subissent déjà un deuil, sont ainsi rassurés de ne pas payer pour des biens et services assumés par le défunt de son vivant.

Selon une étude commandée à Raymond Chabot Grant Thornton par l’OPC en 2018, les consommateurs auraient déboursé annuellement 7,4 millions $ en trop pour des contrats funéraires, à cause de la double facturation.

Attention

Les consommateurs ne peuvent consulter eux-mêmes le registre. Seuls les liquidateurs, tuteurs, curateurs ou mandataires pourront accéder gratuitement à ces informations par l’entremise des entreprises funéraires ou des exploitants de cimetières religieux.

De plus, ces derniers ont jusqu’au 18 juillet 2023 pour y consigner tous les contrats passés avant le 18 janvier 2021, et pour lesquels les biens et services prévus n’ont pas encore été requis. Ils ont 45 jours pour inscrire tout nouveau contrat de préarrangement.

Il faudra donc attendre encore deux ans avant de bénéficier pleinement du nouveau registre, qui n’affiche pas non plus la valeur des contrats qui y sont répertoriés.

CONSEILS

  • Vous voulez éviter que vos proches assument financièrement le coût de vos funérailles ? Vous pouvez faire appel à l’assurance vie ou passer un contrat de préarrangements funéraires.
  • La plupart des contrats d’assurance collective prévoient une couverture pour les funérailles. Dans certains cas, cette couverture pourrait être insuffisante en fonction du type de funérailles désiré. Vérifiez avec votre employeur. Sinon, une indemnité provenant de votre assurance vie individuelle pourra être utilisée pour assumer le coût de vos funérailles si votre succession est inscrite au contrat comme bénéficiaire.
  • Sinon, vous pouvez prévoir des préarrangements funéraires qui couvriront tous les biens et services à fournir à votre décès (transport du corps, embaumement, cérémonie, enterrement, crémation, cercueil, pierre tombale, urne, fleurs, etc.) ou concernant l’endroit où votre corps est destiné (cimetière, columbarium, mausolée). Les principaux avantages : le coût et le type des biens et services liés aux funérailles sont fixés dans le temps, malgré l’inflation ; les tracas des proches sont atténués ; ils n’ont pas à prendre de décisions précipitées ou à tenter d’interpréter vos dernières volontés.
  • Les sommes des contrats de préarrangements sont conservées dans un compte en fidéicommis.
  • Avant de signer un tel contrat, déterminez ce qui vous convient et magasinez auprès de deux ou trois entreprises. Une suggestion : consultez vos proches, même si le sujet est délicat ; vous serez peut-être surpris de leurs préférences.
  • De la lecture : www.protegez-vous.ca/nouvelles/affaires-et-societe/choisir-arrangements-funeraires-funerailles• www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/service-funeraire/avant-deces/contrat-services-funeraires-et-sepulture/• www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/service-funeraire/avant-deces/arrangements-funeraires-prealables/• www.domainefuneraire.com/des-questions
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