L’assurance invalidité en cas d’infection à la COVID-19

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Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 4 mai 2020

On peut lire l’article ici.

Les parents ou les enseignants qui auront été infectés par les écoliers, après le déconfinement des écoles primaires, auront-ils droit à l’assurance invalidité ? Oui.

Québec ayant décrété la réouverture graduelle des écoles primaires dès le 11 mai (le 19 mai dans la grande région de Montréal), de nombreux parents et enseignants se demandent s’ils auront droit à des prestations d’invalidité en cas d’infection à la COVID-19.

Car il demeure un risque que les élèves attrapent le virus et infectent leurs parents, qui devront à leur tour être confinés à la maison, ou même hospitalisés. Le même risque s’applique évidemment aux enseignants. Que se passe-t-il avec leur couverture d’assurance invalidité de courte durée ?

En fait, rien n’a changé : les couvertures actuelles en assurance individuelle ou collective continuent de s’appliquer, mais certaines conditions varient selon le contrat ou l’employeur.

Formulaire uniformisé

Dès mars, les assureurs avaient décidé de ne pas exiger de preuve d’infection ou un billet signé par un médecin, pour éviter d’alourdir le système de santé. Un assuré qui a donc un test positif à la COVID-19 n’a qu’à remplir un formulaire assurant qu’il a reçu un tel test. L’employeur doit aussi remplir une déclaration.

Le formulaire pour l’assuré est disponible sur le site de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) : bit.ly/2zM0rtp.

Si l’assuré est incapable de travailler à domicile, il peut ainsi toucher des prestations d’invalidité dès le premier jour de la maladie, s’il n’y a aucun délai de carence.

Le délai de carence est une période qui s’étire entre le jour où la personne tombe malade et celui où il commence à recevoir une indemnité. On parle souvent d’une semaine à 15 jours, mais la durée varie grandement selon le contrat. En assurance collective, certains employeurs assument les prestations d’invalidité durant le délai de carence.

Par exemple, il n’y a aucun délai de carence pour les enseignants couverts par la SSQ, mais il y a un tel délai pour ceux qui sont couverts par La Capitale. Dans ce dernier cas, c’est l’employeur qui assume les prestations d’invalidité.

Quarantaine préventive

Si un employé a des symptômes de la COVID-19, que l’employeur décide de le mettre en quarantaine préventive et qu’il est incapable de travailler à la maison, l’assuré est également admissible à une prestation d’invalidité de courte durée.

Un ménage canadien sur deux possède de l’assurance collective, selon le Journal de l’assurance. En assurance collective, 5,5 millions de Québécois sont couverts par une assurance maladie complémentaire, et 1,1 million le sont par une assurance invalidité de courte durée, selon l’ACCAP.

Toujours selon l’ACCAP, 450 000 Québécois sont couverts par un contrat d’assurance invalidité sur une base individuelle.

Conseils

  • Si vous avez une couverture d’assurance invalidité individuelle, contactez votre assureur en cas de test positif à la COVID-19 ou de confinement préventif.
  • Si vous soupçonnez que vous êtes infecté, composez immédiatement le 1 877 644-4545.
  • Pour des infos sur les symptômes de la COVID-19, les consignes sanitaires et la quarantaine : www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/informations-generales-sur-le-coronavirus/
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