Assurances collectives: un diagnostic avant d’indemniser

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Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, 25 mars 2020

On peut lire l’article ici.

Les assureurs collectifs ont changé leur fusil d’épaule alors que la crise de la COVID-19 s’intensifie: ils exigent dorénavant un diagnostic avant d’indemniser un client.

La semaine dernière, les assureurs vie qui administrent des programmes d’assurance collective avaient annoncé que toute personne en situation de confinement (quarantaine ou confinement volontaire) était admissible à des prestations d’invalidité de courte durée, sans devoir présenter un diagnostic. Cette mesure est annulée.

«La situation a complètement changé sur le terrain depuis une semaine», confirme Dominique Biron-Bordeleau, porte-parole de l’Association canadienne des assureurs de personnes (ACCAP). «Les gouvernements ont annoncé diverses mesures, notamment la fermeture des frontières ou de certains lieux publics, l’annulation d’événements ou le confinement volontaire de celles et ceux qui reviennent de voyage. Ils ont aussi annoncé des programmes d’aide.»

L’ACCAP travaille en collaboration avec Ottawa, qui a aussi annoncé un élargissement du programme d’assurance-emploi: «Une personne qui désire s’isoler volontairement a désormais des options», reprend-elle.

Test de COVID-19

Les assureurs collectifs exigeront donc un diagnostic de COVID-19 avant d’accepter d’indemniser une personne en confinement. Pour faciliter l’accès à l’invalidité de courte durée, les assureurs ont conçu un formulaire dans lequel l’assuré atteste avoir reçu les résultats d’un test positif à la COVID-19, confirmant qu’il est malade. Le formulaire est conçu de façon à éviter qu’un professionnel de la santé ait à fournir cette information, ce qui, habituellement, prolonge les délais de traitement de la demande.

De plus, les assureurs vont indemniser un client seulement s’il est incapable de travailler de la maison.

Les assureurs avaient aussi annoncé, la semaine dernière, que la période d’attente (il faut normalement être malade un minimum de sept jours avant de recevoir une indemnité) avait sauté. Cette mesure est maintenue et s’applique même rétroactivement: la période couverte par l’indemnité commence dès le premier jour où vous êtes reconnu malade par le médecin.

Un ménage canadien sur deux possède de l’assurance collective, selon le Portail de l’assurance. En assurance collective, 5,5 millions de Québécois sont couverts par une assurance maladie complémentaire, et 1,1 million le sont par une assurance invalidité de courte durée, selon l’ACCAP.

Assurance invalidité individuelle

Selon l’ACCAP, 450 000 Québécois sont couverts par un contrat d’assurance invalidité sur une base individuelle, dont de nombreux travailleurs autonomes et des entrepreneurs.

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