Comment protéger ses avoirs en cas de maladie d’Alzheimer ou d’inaptitude

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Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 27 septembre 2019

On peut lire l’article ici.

Que se passe-t-il avec votre argent et votre patrimoine si vous perdez vos facultés mentales en cas d’accident ou de maladie ? Il existe un moyen de les protéger.

Selon certaines sources, six Québécois sur dix n’auraient aucun mandat de protection s’ils perdent leurs facultés mentales, ce qui ouvre la porte toute grande aux abus.

Les récents travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 18 concernant la réforme du Curateur public ont illustré cette réalité.

Abus

Dans une chronique publiée début août, je rappelais que 7,5 % des Canadiens aînés feraient l’objet d’abus et qu’il s’agit d’exploitation financière dans 2,6 % des cas, généralement par les enfants et petits-enfants. Des dizaines de milliers de Québécois seraient concernés.

Souvent, lorsque les familles se retrouvent dans une telle situation, elles doivent se lancer dans des démarches compliquées pour établir un régime de protection. Il faut impliquer un travailleur social, un notaire et même le tribunal, tenir des assemblées de parents ou de proches ; le Curateur public doit instaurer un conseil de tutelle… L’enfer.

Ailleurs, ce sont les personnes nommées mandataires qui confondent leurs responsabilités et qui pigent allègrement dans les fonds de la personne inapte, souvent pour les mauvaises raisons.

Tout le monde est à risque, pas juste les gens atteints d’Alzheimer. Quelles sont les mesures préventives ?

Prévoir

C’est d’autant plus grave que si, par exemple, votre conjoint perd ses facultés mentales, vous ne pourrez gérer ses affaires, payer ses factures, retirer son argent pour faire face aux urgences. Et c’est pire si vous êtes conjoint de fait ou si vous avez des enfants.

La solution est de rapidement établir un mandat de protection, un document qui identifie une ou plusieurs personnes de confiance (conjoint, enfant, ami, administrateur professionnel) pour s’occuper de vos affaires et de vos soins médicaux et soins de fin de vie, ou dons d’organes, en cas d’inaptitude ou de décès. Un mandat permet aussi de désigner un tuteur pour vos enfants.

Certains prévoient une protection additionnelle contre fraudes et abus en inscrivant à leur mandat une reddition de compte annuelle pour leur mandataire, auprès de leurs proches.

Normalement, c’est votre notaire qui rédigera votre mandat, qui en conservera une copie et qui le transmettra au Registre des mandats de la Chambre des notaires. Prévoir environ 300 $ pour un mandat individuel et 550 $ pour un couple. Vous pouvez toutefois le rédiger vous-même gratuitement (info Curateur public). Assurez-vous d’avoir un témoin.

CONSEILS

  • Ne pas confondre procuration et mandat d’inaptitude. Une procuration n’est valide que quand la personne conserve ses facultés intellectuelles et consent à ce qu’une autre personne agisse en son nom.
  • Assurez-vous que votre ou vos mandataires sont réellement dignes de confiance.
  • Si un de vos proches perd ses facultés mentales, il faut faire homologuer le mandat devant un juge, après avoir préparé une évaluation médicale et psychosociale. Contactez votre notaire et le CLSC de votre région. Voir les Infos ici.
  • Si vous constatez un abus : Ligne Aide Abus Aînés : 1 888 489-2287 • 1 800 NOTAIRE (1 800 668-2473)
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