Sécurité: qui est responsable?

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Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, cahier Rénovation, 21 septembre 2019

On peut lire l’article ici.

Vos rénovations vont bon train, mais un travailleur se blesse en tombant de la mezzanine. Qui est responsable ?

« C’est le maître d’œuvre du chan­tier qui est responsable de la sécurité, explique Julie Fournier, porte-parole de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Si un propriétaire désire confier ses rénovations à un entrepreneur, c’est ce dernier qui est responsable. S’il agit à titre d’auto­constructeur, il a les mêmes responsabilités qu’un entrepreneur général. » Celles-ci englobent la santé et la sécurité sur le chantier, son ouverture et fermeture, les accès, l’aménagement des lieux, l’utilisation de l’équipement, la protection incendie, etc.

Cette responsabilité couvre les travailleurs de la construction rému­nérés. Si votre chantier est artisanal, que votre beau-frère vient donner un coup de main bénévolement et qu’il se blesse gravement, il ne pourra obtenir d’indemnités de la CNESST. Si l’accident se traduit par une période d’invalidité prolongée, il pourrait par contre vous poursuivre en conséquence…

L’assurance

Ce recours pourrait toutefois être couvert par votre assurance habitation, qui comporte une protection en assurance responsabilité, à condition que votre beau-frère parvienne à prouver votre responsabilité en cour.

Par contre, au Bureau d’assurance du Canada (BAC), on confirme que l’assurance habitation couvre certains frais réclamés par un ami, un entrepreneur ou son employé en cas de blessure sur un chantier, surtout s’il est difficile de prouver la responsa­bilité de l’assuré.

Si vous faites les travaux par vous-même ou avec des proches, le contrat standard en assurance habitation comporte des sections qui prévoient le remboursement volontaire à des tiers pour des dommages corporels ou matériels, même si l’assuré n’est pas responsable. « Les montants demeurent toutefois limités », expli­que Anne Morin, porte-parole du BAC. On parle de quelques centaines à quelques milliers de dollars. Et l’assuré doit faire cette demande lui-même à son assureur, qui décide au cas par cas.

« La nature du risque change avec une rénovation, non seulement lors­que les travaux sont terminés, mais aussi avant et pendant le chantier. Selon l’ampleur de la rénovation, il est possible que la maison devienne inoccupée pendant une période plus ou moins longue. Elle pourrait aussi être vidée de son contenu. Tous ces facteurs influencent le risque pour l’assureur et il doit en être informé », ajoute Mme Morin. Évidemment, il faut toujours contacter son assureur avant le début des travaux.

Conseils

  • Assurez-vous que votre entrepreneur dispose d’un permis de la Régie du bâtiment du Québec, de l’Office de la protection du consommateur et d’une assurance responsabilité. Faites vos vérifi­cations : opc.gouv.qc.ca/consommateur/se-renseigner.
  • N’effectuez jamais de travaux coûteux sans permis de rénovation et n’engagez jamais d’entrepreneur ou de travailleur au noir. En cas de recours, les juges ont une très mauvaise opinion de ce genre de situation.
  • L’assureur ajustera votre contrat en fonction de la nouvelle valeur assurée de la propriété et pourrait tenir compte de la diminution des risques si, par exemple, la plomberie ou l’électricité ont été remises à neuf. La prime pourrait diminuer ou grimper en conséquence.
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