Quand doit-on donner son numéro d’assurance sociale?

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Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 17 juillet 2019

On peut lire l’article ici.

Le meilleur moyen de protéger son numéro d’assurance sociale (NAS), c’est de le donner le moins possible. Même si on vous l’exige.

Pourquoi autant d’interlocuteurs vous demandent-ils votre NAS lors d’une transaction commerciale ? Parce que le NAS est le meilleur moyen de vous identifier avec précision, car c’est le seul numéro qui vous suivra de votre naissance à votre mort, et parce qu’il est délivré par le gouvernement. Mais ce n’est pas parce qu’on vous le demande que vous êtes tenus de le donner.

En fait, le NAS devrait servir surtout pour des raisons fiscales ou pour obtenir un document gouvernemental.

Dans la réalité, un tas de gens et d’organismes l’exigent, et parfois avec insistance, même s’ils savent qu’ils n’ont pas à le demander.

C’est OK

À qui faut-il donner votre NAS ? Voici une liste de situations où c’est requis :

  • Gouvernement : Votre NAS sert à vous identifier ou à obtenir un document officiel : Revenu Québec ou Canada, Régime des rentes du Québec, Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, aide sociale, prêts pour les études, remboursement de taxes (TPS/TVQ), CNESST, pensions alimentaires, obtention d’un passeport, d’un permis de conduire auprès de la SAAQ, d’une carte d’assurance maladie (RRQ), prestations pour anciens combattants.
  • Placement : Dès que vous investissez de l’argent auprès d’une institution financière (banque, caisse populaire, société de fonds communs), y compris auprès d’un assureur (pour de l’assurance vie universelle seulement), car votre placement sera imposé.
  • Banques : le NAS est requis pour les comptes rapportant de l’intérêt, mais pas les comptes chèques ni les marges.
  • Emploi : seulement si vous avez obtenu le poste.

C’est non

Vous pouvez refuser de confier votre NAS dans ces circonstances :

  • Demande d’identité : louer un véhicule, formulaire médical, abonnement à un service internet ou de téléphonie mobile (même avec un téléphone financé), rédiger un testament chez le notaire, encaissement d’un chèque, demande de prêt, d’hypothèque, de carte de crédit ou d’assurance.
  • Logement : louer un appartement ou un logement dans une résidence pour personnes âgées privée.
  • Études : s’inscrire au cégep ou à l’université.

En terminant : aucune loi n’interdit à une organisation publique ou privée d’exiger le NAS.

CONSEILS

  • Lorsqu’on vous demande deux pièces d’identité, fournissez votre carte d’assurance maladie, votre permis de conduire ou votre passeport, pas votre NAS.
  • Laissez votre carte d’assurance sociale à la maison, en lieu sûr, en tout temps, pour éviter le vol d’identité.
  • Ne donnez jamais votre NAS au téléphone, sauf si c’est vous qui avez composé le numéro et que vous êtes certain que votre interlocuteur est légitime.
  • Protégez votre NAS en cas de sinistre en l’inscrivant dans une application de protection de mots de passe (comme 1password).
  • Après les avoir numérisés sur un support fiable et sécurisé, passez tous vos documents gouvernementaux, états de compte, déclarations de revenus, etc., dans un déchiqueteur avant de les envoyer au recyclage.
  • Plus d’infos sur le site internet du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
  • Pour déposer une plainte au Commissaire à la vie privée : 1 800 282-1376 ou via le site web.
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