Quels sont vos recours pour bris en raison des routes en mauvais état?

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Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 17 juin 2019

On peut lire l’article ici.

Depuis le début de l’hiver, j’ai visité le garagiste à trois reprises. J’ai dû changer les deux barres de direction, un roulement à billes (bearing) et deux jambes de suspension d’amortisseur. Les quatre factures totalisent 872,42 $. Jusqu’à présent, j’ai eu la « chance » de ne pas avoir eu à remplacer un amortisseur. Mes amortisseurs sont peut-être garantis à vie, mais il faut tout de même payer le mécanicien…

Je me déplace en ville, sur les autoroutes et à la campagne. C’est souvent pire que quand je roulais dans la savane africaine.

J’ai un ami qui a percuté un nid d’autruche, l’hiver dernier. Il a dû remplacer pneu et jante, pour 950 $.

Soyez rapide

Vous avez frappé un nid-de-poule ? Vos recours sont limités : les lois dégagent le gouvernement et les municipalités de toute responsabilité en cas de dommages matériels causés par l’état de la chaussée, aux pneus ou au système de suspension.

Vous pouvez quand même exiger un dédommagement, mais c’est à vous de prouver qu’il y a eu négligence dans l’entretien de la route, en démontrant que les autorités connaissaient le mauvais état de la chaussée avant l’accident et qu’elles n’ont rien fait.

Comment ?

Recueillez des dépositions de témoins (automobilistes, commerçants, résidents, mécaniciens) et d’autres signalements, notez l’absence de signalisation et les dimensions du nid-de-poule, prenez des photos du trou et de vos dommages, gardez les factures de vos réparations.

Si ces dernières sont de moins de 15 000 $, vous pouvez vous adresser à la Cour des petites créances.

Si la responsabilité est celle d’une ville ou d’une municipalité, vous n’avez que 15 jours pour réclamer. Si vous poursuivez pour des dommages-intérêts, vous avez six mois. Pour le ministère du Transport du Québec, le délai est de trois ans. Mais n’attendez pas que la chaussée soit réparée…

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de votre assureur si vous avez une couverture « tous risques » ou « risques de collision et renversement ». L’événement sera considéré comme une collision responsable. Si vous avez l’avenant 43A « modifications à l’indemnisation », les pièces endommagées seront remplacées par des neuves. Vous aurez toutefois à assumer la franchise. À vous de déterminer si le coût des dommages justifie cette démarche.

CONSEILS

  • Réduisez votre vitesse. Évitez les flaques d’eau, surtout le soir, elles peuvent masquer un nid-de-poule. Augmentez la distance avec la voiture qui roule devant pour mieux apercevoir les trous.
  • Gardez les pneus bien gonflés, mais pas excessivement.
  • Impossible d’éviter un trou ? Relâchez les freins juste avant le choc, tenez fermement le volant.
  • Le volant vibre, la jante est déformée, la direction tire d’un côté, il y a un bruit anormal ? Faites vérifier la voiture.
  • Signalez le nid-de-poule aux autorités, votez pour la pire route du Québec (sur le site de CAA–Québec), téléchargez l’application Apple et Android (Montréal, Trois-Rivières et Ottawa).
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