Bien négocier son contrat de déneigement

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Publié dans le Journal de Montréal/Journal de Québec, section Dans vos poches, 4 octobre 2018

On peut lire l’article ici.

Le diable est dans les détails. C’est particulièrement vrai avec les contrats de déneigement.

L’hiver dernier, on a vécu quelques épisodes de verglas. Mon entrée, en pente, était impraticable. Mon déneigeur a refusé de s’en occuper : ce n’était pas dans son contrat ! J’ai dû épandre du sable moi-même. Morale : faites inscrire ce service à votre contrat, car les épisodes de verglas surviennent désormais plus souvent…

Autres détails à surveiller et à inscrire au contrat :

  • Quelles sont les quantités de neige minimales par tempête (normalement plus de 5 cm) ou maximales par saison ?
  • Quelles sont les dates de début et de fin du service ?
  • Le déneigeur peut-il passer en pleine nuit, quitte à bousiller votre sommeil ?
  • Quel est son numéro de permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC), surtout si le contrat est signé dans votre cuisine ?

Pour avoir ce permis, un déneigeur doit offrir un cautionnement. Prenez le temps de vérifier auprès de l’OPC si ce permis est encore valide. De plus, certaines municipalités exigent leur propre permis.

Où mettre la neige ?

Plusieurs immeubles en copropriété de mon quartier ont payé des amendes l’hiver dernier : leurs déneigeurs avaient poussé leur neige dans la rue. Ils ont dû payer des milliers de dollars imprévus pour la faire transporter vers un dépôt autorisé.

Trouver un déneigeur

Il y a deux ans, un déneigeur de l’est de Montréal et de Repentigny avait disparu dans la nature, début janvier, avec les dépôts de milliers de clients. La meilleure protection contre ce type d’arnaque, c’est d’interroger vos voisins qui font affaire avec un déneigeur établi de longue date.

Certains déneigeurs offrent d’enlever la neige sur le balcon, les escaliers ou le toit. S’il survient un accident, c’est normalement couvert par l’assurance de responsabilité civile du déneigeur. Si ces travaux sont effectués par un individu, le contrat d’assurance habitation standard comprend une disposition (la garantie h) qui prévoit une indemnisation en cas d’accident pour les « employés de maison ». Cette indemnisation volontaire couvre les deux tiers du salaire jusqu’à un maximum hebdomadaire de 200 $ pour une période limitée, et le bénéficiaire doit s’engager à ne pas poursuivre l’assuré pour sa responsabilité.

Conseils

  • Demandez des devis auprès de deux déneigeurs.
  • Le déneigeur utilise-t-il une pelle ou une souffleuse ?
  • Est-il assuré pour la responsabilité civile, ou s’il défonce votre porte de garage ?
  • Payez en deux ou trois versements par chèques postdatés étalés sur tout l’hiver. Un paiement par carte de crédit permet la rétrofacturation prévue par la Loi sur la protection des consommateurs, si le contrat est conclu par le web, par appel téléphonique ou par la poste.
  • Une bonne part des émetteurs de cartes de crédit acceptent la rétrofacturation si vous n’avez pas eu le service, peu importe le contrat, mais ce n’est pas assuré.
  • Consultez la rubrique « Se renseigner sur un commerçant » de l’OPC (www.opc.gouv.qc.ca ou 1 888 OPC-ALLO) pour vérifier si le fournisseur fait l’objet de plaintes ou de poursuites. Consultez jugement.qc.ca pour savoir s’il a déjà eu une condamnation.
  • Pour annuler un contrat de déneigement, suivez les recommandations de l’OPC.
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